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Publications administratives de Vire Normandie

Accueil > Conseils municipaux > Délibérations

Délibérations

Cette page affiche toutes les délibérations de la ville

913 fichiers trouvés

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Conseils municipaux

21 - Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture

Vendredi 8 novembre 2024

Conseils municipaux

19 - Evolution de poste – Electricien

Vendredi 8 novembre 2024

Conseils municipaux

18 - Evolution de poste – ATSEM

Vendredi 8 novembre 2024

Conseils municipaux

15 - Evolution de poste – Responsable de secteur voirie

Vendredi 8 novembre 2024

Conseils municipaux

12 - Convention de fonctionnement Promeneurs du Net

Vendredi 8 novembre 2024

Conseils municipaux

11 - Création d’un tarif extrascolaire

Vendredi 8 novembre 2024

Conseils municipaux

07 - Marché signalisation horizontale et verticale

Vendredi 8 novembre 2024

Conseils municipaux

06 - Marché titres restaurant

Vendredi 8 novembre 2024

Conseils municipaux

40. Concours des Maisons Fleuries et Prix des Potagers 2024

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

38. Tarif des parcelles du lotissement les écrins verts

Lundi 14 octobre 2024

Conseils municipaux

37. Concours des maisons fleuries 2024

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

36. Cession matériel d’occasion

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

35. Concours des maisons fleuries 2024

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

34. Option d’achat de la parcelle D 776

Lundi 14 octobre 2024

Conseils municipaux

33. Subventions aux associations

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

32. Effacement des réseaux – Rue du 11 Novembre

Lundi 14 octobre 2024

Conseils municipaux

31. Dénominations des voies de Vire Normandie

Lundi 14 octobre 2024

Conseils municipaux

22. RIFSEEP – Modification de la délibération du 23.05.2022

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

19. Création de poste Agent de voirie

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

18. Création de poste Education

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

17. Evolution de postes

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

16. Service public minimum

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

15. Tarifs Halle 2025

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

14. Convention cadre de par le Bocage

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

11. Exonérations potentielles CFE et TLPB aux entreprises FRR

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

10. Provision pour risque Murs

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

09. Garantie d’emprunt Inolya CDC n°162517

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

08. Garantie d’emprunt Inolya CDC n°161833

Lundi 14 octobre 2024

Conseils municipaux

07. Décision Modificative 1 Budget Annexe Les ajoncs

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

06. Décision Modificative 2 Budget Annexe Cinéma

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

05. Décision Modificative 1 Budget Annexe Salle

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

04. Décision Modificative 1 Budget Annexe Golf

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

03. Décision Modificative 1 Budget Principal

Vendredi 11 octobre 2024

Conseils municipaux

32. Subvention exceptionnelle au Vélo Club du Bocage

Mercredi 10 juillet 2024

Conseils municipaux

31. Subvention exceptionnelle à l’APE

Mercredi 10 juillet 2024

Conseils municipaux

29. Subventions aux associations

Mercredi 10 juillet 2024

Conseils municipaux

27. Stade Pierre Compte – Projet « grand stade »

Mercredi 10 juillet 2024

Conseils municipaux

26. Convention pour la mise en place du projet REUSE

Mercredi 10 juillet 2024

Conseils municipaux

23. OPAH RU 2020-2025 Opération façade – subventions

Mercredi 10 juillet 2024

Conseils municipaux

10. Signature d’une convention pour des frais de scolarités

Mercredi 10 juillet 2024

Conseils municipaux

09. Projet d’extension du Cinéma Le Basselin

Mercredi 10 juillet 2024

Conseils municipaux

06. Marché maintenance et entretien de l’éclairage public

Mercredi 10 juillet 2024

Conseils municipaux

05. Budget cinéma théâtre – Décision modificative 1

Mercredi 10 juillet 2024

Conseils municipaux

04. Contribution Fond de Solidarité Logement 2024

Mercredi 10 juillet 2024

Conseils municipaux

10. Créations de postes

Vendredi 14 juin 2024

Conseils municipaux

09. Evolution de postes

Vendredi 14 juin 2024

Conseils municipaux

08. IFSE régie

Vendredi 14 juin 2024

Conseils municipaux

06. Tarifs scolaires et périscolaire 2024-2025

Vendredi 14 juin 2024

Conseils municipaux

04. Demande de subvention Région Normandie

Vendredi 14 juin 2024

Conseils municipaux

03. Modification du marché des assurances

Vendredi 14 juin 2024

Conseils municipaux

02. Tarifs TLPE 2025

Vendredi 14 juin 2024

Conseils municipaux

43.Attributions des subventions aux associations

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

34.Cession de la parcelle cadastrée AN 471

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

32.Elections européennes

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

31.Création d’un emploi d’apprenti en peinture

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

30.Création des emplois saisonniers

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

29.Evolution de postes

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

28.Tarifs 2024 – 2025

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

27.Vente produits saison 2024

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

26.LotissementLa Clé des Champs- Marché de travaux

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

25.Adressage – lancement du marché

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

24.Marché entretien du golf

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

23.Marché Assurances

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

21. Convention cadre commune CCAS 2024-2026

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

17.Fiscalité – vote des taux 2024

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

16.Révision des autorisations de programme

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

15.Affectation des résultats 2023

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

14. Compte financier Unique 2023 - Annexe2

Jeudi 18 juillet 2024

Conseils municipaux

14. Compte financier Unique 2023 - Annexe1

Jeudi 18 juillet 2024

Conseils municipaux

14. Compte financier Unique 2023

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

04. Composition des Commissions – Modification

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

03. Indemnités des élus

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

34. Demande de subvention projet foot à 5

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

33 - Bail commercial au 7-9 rue Bernard Amand

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

26 - Demande de subvention Caf Reaap 2024.

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

25 - Demande de subvention Caf CLAS 2023 2024.

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

22 - Déclassement de la rue Fulgence Bienvenue

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

21 - Déclassement de la rue de Normandie

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

20 - Conservatoire projet d’établissement

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

17 - Préau CDN – Convention annuelle 2024

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

14 - Evolution de postes

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

12 - Marché carburantcombustibles

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

11 - Marché de voirie

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

07. Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 - Annexe

Jeudi 18 juillet 2024

Conseils municipaux

07. Rapport d’Orientation Budgétaire 2024

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

04. Désignation dans les organismes

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

03. Commission d’Appel d’Offres - Election

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

02. Indemnités des élus

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

31. Vente SAS de la FIEFFE

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

30. Proposition de huis clos

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

28. Redevance d’occupation du domaine public pour 2023

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

27. Concours des maisons fleuries 2023

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

23. Attribution de subventions aux associations

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

20. Convention pluriannuelle avec la MJC

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

19. Création de deux emplois pour le Centre Social

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

17 - Projet de réorganisation de l’administration

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

16. Règlement des frais de déplacement

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

15. Plan et règlement de formation

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

14. Evolution de poste

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

13. Avancement de grade

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

12. Politique de sécurité des SI

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

11. Nomination du CDG 14 comme DPO de la collectivité

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

10. Garantie d’emprunt Inolya projet gendarmerie

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

09. DM 2 Budget principal

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

08. Admissions en non valeur budget principal

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

05. Tarifs 2024 Vire Normandie

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

04. Accessibilité - rapport annuel 2023

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

01. Installation d’un Conseiller Municipal

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

16. Achat pour les collections du musée

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

15. Modification du stock de la boutique du musée

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

10. Création de deux emplois pour le centre social

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

09. Modification de la Commission d’Appel d’Offres

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

07. Décision modificative 2 Budget annexe Cinéma Théâtre

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

06. Admission en non-valeur Budget annexe SPANC

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

05. Convention 1 enfant-1 arbre

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

01. Indemnités de fonction des élus

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

41. Subvention exceptionnelle ASVT

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

40. Demande de subvention Projet Foot 5

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

39. Tarif repas adulte restaurant scolaire Roullours

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

38. Concours des maisons fleuries 2023

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

36. Travaux route départementale 215

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

35. Effacement des réseaux

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

34. Rénovation de l’église de Coulonces

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

33. Remise gracieuse MAISON JEHAN

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

32. Subvention exceptionnelle Association My Roll’s

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

31. Concours des maisons fleuries 2023

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

30. Demandes de subventions exceptionnelles

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

24. Places offertes pour le spectacle Bambin

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

23. Evènement autour du livre 2024

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

18. Création d’un emploi de technicien pour la DSI

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

15. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

11. Changement de grade référent périscolaire

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

07. Décision modificative 1 Budget annexe Cinéma Théâtre

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

06. Budget annexe ZA PIPA II

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

05. Budget Principal – décision modificative 1

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

04. Garantie emprunt – contrats prêt 149074

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

03. Garantie emprunt – contrats prêt 149097

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

02. Régularisation compte 1641

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

1. Indemnités de fonction des élus

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

28. Reprise des concessions en état d’abandon

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

27.Révision du périmètre ABF Coulonces

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

26.Attribution de subventions aux associations

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

12. Location des locaux du Préau CDN

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

09. Non recouvrement d’indu

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

08. Evolution de postes

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

07. Appel d’offre marché denrées alimentaires

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

06. Emprunt 2023

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

05. Convention avec IVN pour adhésion au RESAH

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

01. Tarifs TLPE 2024

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

35. Révision du périmètre ABF

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

32. Attribution de subventions aux associations

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

25. Désaffectation de l’école de Neuville

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

24. Acquisition de la parcelle cadastrée BO 172

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

23. Acquisition de la parcelle cadastrée AE 402

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

22. Cession parcelles AE 669 et AE 674

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

16. Tarifs des services périscolaires

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

13. Création d’emplois saisonniers

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

10. Evolution de poste au sein de la médiathèque

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

06. Composition de la Commission d’Appel d’Offre

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

05. Provision risque murs

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

03. Compte Administratif 2022

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

02. Compte de gestion 2022

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

33 - Demande de financement projet école

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

32 - Renouvellement du foyer 01-05 Hors Service

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

28 - Attributions des subventions aux associations

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

19 - Tarifs 2023

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

18 - Modification du stock de la boutique

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

16 - Règlement de la commande publique

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

15 - Requêtes indemnitaires Equalia

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

14 - Mise à disposition de l’actif du PSLA à IVN

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

11 - Budget 2023

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

10 - Fiscalité vote des taux 2023

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

07 - Révision des Autorisations de programme

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

06 - Clôture budget annexe de la mercerie

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

05 - Règlement budgétaire et financier

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

01. Approbation de la fusion des syndicats d'eau

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

29. Rétrocession d’une concession de cimetière

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

28. Tarifs complémentaires location vaisselle

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

26. Opportunité d’acquisition foncière

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

25-vente de la mairie et de ses annexes

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

21. Subventions aux associations

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

20. Adhésion de la commune de Mondeville

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

17-Cession d'une maison d'habitation et de deux dépendances

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

16-Cession de la parcelle cadastrée AZ 228

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

15. Cession de la parcelle cadastrée AE 669

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

13. Politique de déprécarisation - phase 2

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

12. Evolution de postes

Lundi 2 septembre 2024

Conseils municipaux

09. Préau CDN - Convention annuelle

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

06. Projet Parc Photovoltaïque de la Fieffe

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

04. Rapport d’Orientation Budgétaire 2023

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

31. Renouvellement de la convention AROEVEN 2023

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

23. OPAH RUOpération Façade – subventions

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

21. Cession de la parcelle cadastrée AN 551

Lundi 3 juin 2024

Conseils municipaux

14. ProjetEtape Numérique

Lundi 3 juin 2024